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par ornements
Ornement En Métal Nullification du jury États-Unis c. Moylan 1969
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Modèle
Ornement rond Premium
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Ornement En Métal Nullification du jury États-Unis c. Moylan 1969
"Si le jury estime que la loi est injuste, nous reconnaissons le pouvoir incontesté du jury d'acquitter, même si son verdict est contraire à la loi telle qu'elle a été rendue par un juge, et contraire à la preuve... Si le jury estime que la loi en vertu de laquelle le défendeur est accusé est injuste, ou que des circonstances urgentes justifient les actes de l'accusé, ou pour toute raison qui en appelle à sa logique ou à sa passion, le jury a le pouvoir d'acquitter, et les tribunaux doivent se conformer à cette décision." United States c. Moylan, 4th Circuit Court of Appeal, 1969, 417 F.2d à 1000 6.
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Avis des clients
4.5 sur 5 étoiles4 Nombres de Commentaires
4 Commentaires
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5 sur 5 étoiles
Par Laurianne R.8 janvier 2024 • Achat sécurisé
Contour ornement
Programme d'évaluation de Zazzle
Je recommande cet ornement. Je suis satisfaite à 100%. Très bonne qualité! Je recommande!
5 sur 5 étoiles
Par Janik S.9 décembre 2020 • Achat sécurisé
Contour ornement
Programme d'évaluation de Zazzle
Very fast shipping .
Very nice , just love it
The quality is good
Will order from this place again for sure. Everything overall is very nice .
The writing is not 100% clear but it is a little detail
4 sur 5 étoiles
Par Meelory P.18 décembre 2021 • Achat sécurisé
Contour ornement
Programme d'évaluation de Zazzle
J’aime beaucoup le produit en temps qu’elle mais j’ai payer des frais pour une pochette rouge pour donner en cadeau et je ne l’ai pas reçu mais le produit est bien. Elle est correct. On voit pas très très bien mais pas grave
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Identifiant du produit : 175365039266640549
Fabriqué le 2013-02-22 10:36
Évalué G
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